Fraude fiscale: Que risque Lionel Messi?

JUSTICE – Cela pourrait lui coûter cher…

Le Ballon d’Or Lionel Messi et son père mis en examen pour fraude fiscale, ils comparaîtront devant un juge le 17 septembre. Le monde du football s’inquiète, et à juste titre : le joueur du FC Barcelone pourrait le payer cher.

Messi et son papa sont accusés d’avoir falsifié des déclarations de revenus chaque année de 2006 à 2009. Pour celles et ceux qui en douteraient, Me Valéry Lontchi, avocate au barreau de Paris, nous confirme que la législation fiscale espagnole est identique à la française, à savoir «une fausse déclaration ou une non-déclaration d’impôts est considéré comme frauduleuse ». En simulant une cession des droits d’images du joueur à des sociétés-écrans installées dans des paradis fiscaux, comme Belize ou en Uruguay,  la dynastie Messi risque de se faire tirer fort les oreilles devant la justice. Ajoutées à cela des signatures de contrats pour des prestations de service avec des sociétés implantées dans des juridictions connues pour leurs avantages fiscaux (Suisse, Royaume-Uni), et nous obtenons une échappatoire au fisc espagnol « en toute opacité », selon les termes de la procureure dans un document cité par El Pais.

Peine de prison envisageable

Une infraction passible de deux types de peine. Au mieux, une « peine d’amende pénale », commence Me Lontchi. « Tout d’abord, le fraudeur risque de devoir payer le montant de l’impôt sur la somme en question. Une majoration d’un certain pourcentage, souvent de 40 ou 50% est également possible. En cas de majoration de 50%, le fraudeur devra verser le montant de l’impôt + la moitié de ce montant. Puis, des intérêts de retard peuvent être eux aussi demandés ».

Dans le pire des cas, « une peine de prison, ferme ou avec sursis, peut être prononcée », poursuit Me Lontchi. « Cette peine de prison est totalement variable, il faut avoir accès au dossier pour jauger. Elle peut être d’un mois comme de plusieurs années ». Toutefois, si les personnes accusées d’évasion fiscale reconnaissent les faits et payent leur dette dans les plus brefs délais, le code pénal espagnol leur permet d’éviter la prison.

Pour le cas Messi, il est question d’une somme de 4 millions d’euros. En considérant une taxe et une majoration toutes deux à 50%, il devra payer 3 millions d’euros. Soit environ 9% de ses revenus annuels. Enfin, s’il s’avère que Messi a mandaté son père pour être le gérant de ses droits d’images ou qu’il a participé partiellement à la gestion, il est punissable au même titre que son père.